Dispositions transitoires d'intégration
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Dispositions transitoires d'intégration
Art. 72: Sont intégrés dans le grade d'ergothérapeute de santé publique les ergothérapeutes diplômés d'état,
titulaires et stagiaires.
Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration, à suivre une formation de neuf (9) mois
dont le contenu du programme et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre
chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Art. 73: Sont intégrés dans le grade d'ergothérapeute spécialisé de santé publique les ergothérapeutes principaux, titulaires et stagiaires.
titulaires et stagiaires.
Les fonctionnaires cités ci-dessus sont astreints, après leur intégration, à suivre une formation de neuf (9) mois
dont le contenu du programme et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre
chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique.
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